Alors que l’annonce officielle avait été fixée au 23 mai dernier, la Commission européenne avait déjà anticipé en donnant, le 3 mai, des prévisions positives pour les déficits publics des années 2018 et 2019. La procédure exige en effet de se trouver deux ans de suite sous le seuil des 3 % du Produit intérieur brut (PIB). Selon Bercy, ce ratio avait atteint 2,6 % en 2017 et devrait parvenir cette année à 2,3 %. Cependant des inconnues ne laissent pas d’intriguer sur des points sensibles qui pourraient contrarier les résultats. A la majorité qui vante les baisses d’impôts, nos concitoyens objectent les hausses des taxes (sur le tabac, le gazole), de la CSG sur les retraites.
Plus intrigante, la disparition, pour tout le monde, en 2020, de la taxe d’habitation. Beaucoup de gens compétents supputent une « compensation » par des grosses augmentations des taxes foncières. On peut se demander comment l’État va pouvoir reprendre une partie importante de la dette de la SNCF (au bas mot une quarantaine de milliards en 2020), tout en faisant baisser les impôts pour les entreprises ? Parmi les allusions ministérielles, a été confirmé le maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (2,5 milliards) ; en revanche pour les recettes fiscales dynamiques entrevues par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérard Darmanin, c’est le flou. Or depuis des semaines, les échos venant de Bercy ou de l’Élysée ont formellement nié le recours de cette cagnotte pour autre chose que la réduction de la dette. Il faut se contenter de l’assurance donnée par Matignon qu’il n’y aura pas de nouvel impôt pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.
Ce que ne croit pas le Français, historiquement conditionné par des siècles de prélèvements fiscaux. Instruit par des règles empiriques, quand il entend un ministre promettre, jurer qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, le Français part cacher ses petites économies. G. Darmanin, franc comme un âne qui recule, a déjà annoncé qu’en octobre les classes moyennes verront la baisse des impôts (lors de la suppression totale (?) des cotisations chômage et maladie). Avec la promesse qu’en cas de transfert de l’impôt national vers les collectivités (hypothèse probable), ce trou serait compensé « au moins partiellement, par des économies ». Donc du vent et du temps. La date décisive serait 2022 selon les propositions CAP 2022 qui jetteront les bases de la réforme de l’État dès cette année.
Parmi les projections miraculeuses, le gouvernement attend beaucoup du prélèvement à la source (en vigueur dès janvier prochain). Ce sera l’entreprise ou la caisse de retraite qui collectera l’impôt pour le compte de l’État. Avec 3 millions d’entreprises et 38 millions de foyers fiscaux, des incidents sont possibles, et les syndicats des impôts ont déjà souligné que leurs effectifs avaient baissé de 38 000 emplois depuis 2002. Quels seront les recours qui ne vont pas manquer suite à cette macédoine électronique ?
par Michel LEBLANC
Pour lire le reste de notre numéro…
