Dans la plupart des corporations, se sont créés des hiérarchies mentales, des non-dits, des a priori dont, par devoir, les magistrats devraient être exempts. Depuis des siècles, ils ont toujours été très à cheval sur leur indépendance. Ces tendances viennent d’être illustrées.
Les magistrats judiciaires manifestent discrètement un léger dédain pour les juges administratifs. Or ils ont récemment demandé l’appui de ces derniers au nom de la protection de l’indépendance des juges à l’égard du pouvoir exécutif. Pas moins ! Le syndicat FO-Magistrats (oui, il existe) a saisi, le 19 décembre, le Conseil d’État par un recours pour excès de pouvoir et a demandé l’annulation du décret du 5 décembre créant une « inspection générale de la justice ».
Ce projet entendait rapprocher les trois inspections des services judiciaires, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. La décision prise par le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avait été contresignée par le Premier ministre alors en fonction, Manuel Valls.
La fronde, immédiate, fut conduite par les hauts magistrats de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, premier président, et Jean-Claude Marin, procureur général. Ils avaient estimé que ce décret pris sans en prévenir la Cour de cassation, plaçait « la juridiction supérieure de l’autorité judiciaire… sous le contrôle direct du gouvernement ». Jusqu’à présent des contrôles étaient menés par l’inspection du ministère dans les tribunaux et cours d’appel.
Selon le syndicat, ce qui est contesté c’est, non pas le contrôle mais que ce dernier soit « rattaché au ministre de la Justice donc au gouvernement ». Car on constate une absence de garantie dudit contrôle avec des contrôleurs qui, nommés à la guise du garde des Sceaux (sur avis du CSM), ont des liens de dépendances à l’égard du pouvoir politique. Ce qui constituerait une violation des principes de la séparation des pouvoirs si chère à la magistrature.
Il y a aussi un point très contesté : le garde des Sceaux peut s’opposer à ce qu’un rapport d’inspection soit communiqué et doit valider les préconisations de ce rapport. La contestation principale porte sur la nature du contrôle qui, selon le décret, examine le fonctionnement des juridictions. Vouloir contrôler l’utilisation de l’argent d’une juridiction, est considéré par les magistrats comme une « façon de vouloir l’influencer ».
Or le gouvernement a répondu qu’il « ne partage pas la vision d’un conseil de justice gérant l’ensemble des moyens des juridictions ». Oui tous les justiciables doivent souhaiter une indépendance de la justice. Indépendance à l’égard du gouvernement, mais aussi, indépendance à l’égard du politiquement correct, devant les choix politiques personnels de certains juges.
Est-il normal que la grande majorité des jeunes magistrats (surtout des femmes) sortant de leur formation, ne cachent nullement leur parti-pris de gauche ? Henri Guaino (LR) a souhaité l’interdiction des syndicats de magistrats. Dans le même ordre d’idée, L.F. a également souvent réclamé que soit rendue publique l’appartenance des magistrats à la Maçonnerie.
Pierre ROMAIN
