Au moment de cet article, la destitution de Porcinet était à l’ordre du jour. Aujourd’hui il n’en est plus beaucoup fait question, mais il est toujours intéressant de se renseigner sur les articles de la Constitution. Car, bien que cette dernière soit illégitime et non-avenue, puisque fondée sur la mort du Roi de France qui régnait de droit divin, il faut connaître son ennemi. Ainsi, un artilleur ne va pas s’amuser à envoyer ses obus « dans la verte » sans attendre les retours du renseignement militaire. Il en est de même pour nous.
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C’est l’article 68 de la Constitution qui prévoit la destitution du président de la République. Un article modifié lors de la révision constitutionnelle de 2007. La loi organique expliquant les modalités pratiques de l’application de cet article a été signée en 2014, des mains mêmes de François Hollande. Concrètement, une fois signée par un dixième des parlementaires de l’Assemblée, la résolution doit d’abord passer au bureau de l’Assemblée qui en vérifie la recevabilité, c’est-à-dire la validité des signatures et des motivations. Elle est ensuite transmise au président de la République et au premier ministre.
Le texte est également transmis à la commission des lois, qui doit à son tour l’étudier, sur le fond cette fois-ci. En revanche, aucun délai n’est prévu pour l’inscrire à l’ordre du jour des travaux de la commission… Quel que soit le vote émis par la commission des lois, la résolution doit être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les quinze jours qui suivent. Une fois votée (ce qui est totalement improbable avec la majorité actuelle), la résolution est alors transmise au Sénat. Ce n’est qu’une fois le texte voté par le Sénat que le processus de destitution peut se mettre en place : création du bureau de la Haute Cour, composée de parlementaires et non de juges, création d’une commission pour enquêter sur les faits reprochés, et enfin débats publics de la Haute Cour. Dans le mois qui suit, le président peut être débarqué…
Attention, la destitution d’un président de la République n’est pas synonyme de poursuites judiciaires et de condamnation. Comme le prévoit l’article 67 de la Constitution, « le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité », excepté devant la Cour pénale internationale. Quoi qu’il en soit, destituer un président de la République est un vrai parcours du combattant. Aussi, quand Pierre Lellouche nous assure que si les socialistes jouaient le jeu, la résolution pourrait être discutée en séance publique au début du mois de décembre, on ne peut que saluer son optimisme…
Et c’est le moins que l’on puisse dire !
J.M
Minute, n° 2796, novembre 2016
