8% de nouvelles taxes ! Chères futures mamans modernes : en plus de vous avoir enlevé le sens de la vie, le bonheur de la maternité et vous avoir reléguées au rang d’objet de plaisir barbare et d’élément consommable pour le fonctionnement d’entreprise, l’état vous prive aujourd’hui des ressources nécessaires à votre future famille. Pour nos idéologues, vous n’êtes pas là pour avoir des enfants, et encore moins les nourrir… paraît-il… mais pour bosser.
Lu dans Minute :
Les mères de famille frappées au portefeuille
Comme disait (à peu près) Coluche : ce ne sont pas les enfoirés qui manquent, c’est le pognon. Une nouvelle illustration vient d’en être donnée par un décret paru, comme il se doit, au beau milieu de l’été. Il explique comment les familles vont être encore plus ponctionnées.
Adoptée fin 2015, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 avait supprimé le statut d’« ayant droit » pour toutes les personnes majeures. Le « conjoint dépourvu d’activité professionnelle » — désignons-le clairement : la femme au foyer élevant ses enfants — ne bénéficie plus de la protection de son conjoint (un mari protecteur, c’est trop archaïque comme notion…). Elle relève désormais de la protection maladie universelle et aura son propre numéro de Sécurité sociale.
Cette réforme nous a été vendue sous le double signe de la modernisation et de la simplification. Côté « modernisation », le rapport joint au texte de loi expliquait : « La notion d’ayant droit majeur sera également progressivement supprimée, dans la mesure où elle s’avère obsolète dans un régime de couverture universelle. » Ah ! la lutte programmée — mais jamais expliquée — contre l’obsolescence… du régime traditionnel.
Côté « simplification », le décret du 19 juillet 2016 est venu détailler les modalités de calcul des cotisations afférentes à ce système « moderne ». En voici un extrait : « 2° Si les revenus tirés d’activités professionnelles sont compris entre 5 % et 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale : Montant de la cotisation = 8 % x (A-D) x 2 x (1-RIS). Où : R est le montant des revenus tirés d’activités professionnelles ; S, qui correspond au seuil des revenus tirés d’activités professionnelles mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 380-2, est égal à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. »
Vous le sentez bien, le choc de simplification ?
Renseignements pris auprès d’un expert-comptable détenteur des diplômes lui donnant pouvoir de transposer cette formule en français courant, cela signifie que le gouvernement vient de créer subrepticement une nouvelle taxe de 8 % sur certains revenus ! Par la seule grâce du décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016, paru au « Journal officiel » du 21 juillet, Manuel Valls et son ministre des Finances, Michel Sapin, ainsi que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, qui en est cosignataire, viennent d’instaurer une cotisation de 8 % sur tous les revenus non professionnels (revenu foncier, revenu de capitaux mobiliers, etc.) dès lors qu’ils excédent 9 650 euros par an, soit la somme… de 804,16 euros par mois ! Or ces revenus ont déjà subi un prélèvement social de 15,5 % pour financer ladite protection sociale !
L’épouse devra donc acquitter une cotisation sur les revenus de son patrimoine, voire sur ceux de son époux, puisque l’assiette est basée sur les revenus du foyer fiscal, où, là, la notion d’ayant droit n’est pas frappée d’obsolescence… Et si elle n’est pas d’accord avec les calculs de l’administration fiscale, elle pourra toujours contester, à charge pour elle d’apporter les « éléments probants » permettant de déterminer la part qui lui revient. Ça risque d’être plus simple de divorcer…
Bertrand Nasse
Minute, n°2784, 24 août 2016
