Aussi paradoxal que cela puisse paraître, une fraude énorme, qui fut lancée dans les années 2007-2008, connaît encore des sursauts judiciaires et médiatiques dix années après. Nous en avions traité dans L.F. [1] mais elle mérite un rappel pour quelques enseignements que les responsables politiques pourraient en tirer. Entre autres, la nécessité de vérifier dans les décisions financières, que toutes les précautions aient été prises ou envisagées.
Sinon, on a vu comment des gens sans scrupules mais habiles, ont bien repéré ce qu’ils pouvaient tirer de mesures présentées, dans le jargon bisounours actuel comme « citoyennes », « vertueuses » voire « écologiques ». L’idée initiale était de trouver un système permettant de limiter les émissions des gaz à effets de serre et plus directement désigné, le dioxyde de carbone. En décembre 2007, l’État français – alors présidé par Nicolas Sarkozy –, avait créé un grand marché des quotas de carbone, nommé « Blue Next ».
Les règles du jeu et leurs lacunes
Il avait été décidé que, chaque année, des quotas d’émission de carbone seraient attribués aux entreprises les plus polluantes, quotas qu’elles pouvaient revendre si elles n’avaient pas atteint leur plafond, ou bien racheter ceux des entreprises qui n’avaient pas dépensé les leurs. Pour bien signifier qu’il s’agit d’un marché « citoyen » (sic), celui du carbone fut ouvert à toutes les sociétés, qu’elles fussent ou non identifiées comme pollueuses ! De plus les contrôles sur les acheteurs et les vendeurs n’avaient – curieusement – pas été prévus.
En revanche, l’État s’empressa de fixer une TVA sur les transactions. Il faut noter que les quotas étaient achetés hors taxe et revendus toutes taxes comprises, l’État se chargeant d’avancer la TVA, soit 20 % de chaque transaction. Ce qui attira très vite des pratiquants assidus et « compétents » des escroqueries à la TVA. Normalement, le vendeur devait rembourser à l’État le montant de la TVA dans les six semaines. Normalement…
Fraude, escroqueries
L’escroquerie consiste, pour éviter de payer l’État, à vendre rapidement les quotas à une série de sociétés-écrans, dont la dernière disparaît sans laisser d’adresse et bien sûr, sans rembourser. Ces pratiques surnommées « carrousel de la TVA », entre 2007 et 2009, ont coûté 1,6 milliard d’euros à la France et plus de 6 milliards à l’Union européenne [2]. Certains escrocs ont pu alors « gagner » près de 600 000 euros par jour ! Car le marché prit fébrilement de l’ampleur.
En décembre 2009, Europol, l’organisation européenne des polices publia un communiqué clair : « Le marché européen des échanges de quotas de CO2, a été victime d’échanges frauduleux depuis dix-huit mois. Dans certains pays, jusqu’à 90 % du marché du carbone étaient le fait d’activités frauduleuses ». Précisons que, devant le montant potentiel du pactole, d’autres « clients » que ceux de la délinquance financière s’étaient introduits dans les réseaux de la « tève–carbone ». Notamment ceux du crime organisé. Ce qui entraîna des extorsions de fonds, des règlements de comptes et autres assassinats en série.
Un réseau essentiellement communautaire
Pour la France, la réaction financière et policière va se faire sentir à partir de 2009. Le 11 juin, suite à la découverte de la gigantesque fraude sur le marché du carbone, Bercy avait décidé d’urgence d’exonérer de TVA les droits à polluer. Le principe du trafic perdait de son intérêt. En quelques jours, le marché des quotas s’était effondré. De son côté, la police avait constaté que l’essentiel du trafic était peu ou prou sous le contrôle de caïds du banditisme séfarade habitués des paradis fiscaux et qui, si besoin était, bénéficiaient de la complaisance d’Israël qui acceptait volontiers (au nom de l’alya) sur son sol ses compatriotes poursuivis par la justice française [3].
Citons parmi les « figures » de ce qui peut paraître sortir d’un mauvais roman policier » : Samy Soueid, assassiné en 2010 (douze balles de 7,65 tirées par deux tueurs en scooter) ; Arnaud Mimran, suspecté d’avoir commandité ledit meurtre ; Cyril Astruc, autre « flambeur » connu, a dû s’exiler à plusieurs reprises en Israël où il put compter sur l’appui de caïds locaux, puis aux États-Unis. En France où il fit de la prison, il aurait profité d’un réseau de corruption autour du commissaire Michel Neyret [4] ; Grégory Zaoui (considéré comme un des principaux artisans de l’escroquerie), Mardoché Mouly, dit Marco ou Coco.
Ami proche de Soueid, il a inspiré à Gad Elmaleh le personnage du millionnaire fantasque dans le film « Coco » (sic !). Samy Soueid était un proche d’Arnaud Mimran avec lequel il put réaliser quelques « affaires ». Il était surtout connu comme un habitué « professionnel » des champs de course et des cercles de jeu. Il est considéré comme un des premiers instigateurs de l’escroquerie aux quotas de carbone.
[lire la suite dans notre numéro]
Jacques de KREMER
[1] – Voir notre n° 710 (juin 2016).
[2] – D’autres estimations parviennent entre 5 et 10 milliards d’euros pour l’ensemble des États de l’UE.
[3] – Suite aux poursuites judiciaires visant certaines personnes récidivistes, des accords d’extradition ont été passés entre l’État d’Israël et la France.
[4] – En 2012, dans l’émission Complément d’enquête diffusée sur France 2, son épouse Nicole Neyret affirme qu’il tentait d’entrer dans la mafia israélienne.
Suggestion de livres sur ce thème :
