Dans le bulletin 2536, nous évoquions « un double scandale à dix milliards d’€ » En considérant le développement de cette triste affaire, il nous faut aujourd’hui parler d’un triple scandale.
Lu pour vous dans Le Bulletin d’André Noël.
Mais rappelons brièvement ce dont il s’agit. Le 6 octobre le Conseil constitutionnel annule la taxe à 3% sur les dividendes des entreprises décidée par le gouvernement Ayrault, laquelle taxe devait compenser le remboursement d’une imposition indue sous Sarkozy, invalidée par la cour européenne de justice. Au final, avec les intérêts, ce sont 10 milliards d’€ que L’État doit aux entreprises. Le gouvernement Philippe a décidé que L’État prendrait cinq milliards d’€ à sa charge, le reste devant faire l’objet d’une… taxe « exceptionnelle » frappant les sociétés dont le chiffres d’affaires est d’un milliard d’€ ou plus.
Le pouvoir, par la voix de Bruno Le Maire, fait appel à la « solidarité » et au civisme afin que la France puisse présenter à Bruxelles un budget en-deçà de 3% de déficit. Toutes les sociétés ne sont évidemment pas d’accord pour réparer de leurs deniers l’impéritie de L’État. C’est pourquoi une trentaine d’entreprises de l’ouest de la France ont décidé de porter plainte contre l’Etat pour « concussion » et ce n’est que le début car d’autres entendent les suivre. La concussion est le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, d’exiger ou percevoir une somme qu’elle sait ne pas être due. Il n’est donc pas impossible que L’État soit de nouveau condamné, sur le principe et financièrement, à rembourser la taxe inique qu’il vient de créer. Une histoire sans fin…
Bruno Le Maire a parlé de « scandale d’État » et « d’amateurisme fiscal » : il n’a pas tort mais, qui est responsable ? Tous s’en renvoient la responsabilité ! C’est la faute à Hollande, dit-on chez Macron. Mais, qui était à l’époque le conseiller de Hollande, demandent les «hollandistes» ? C’est la faute à Sarkozy prétendent les autres, c’est par lui que tout a commencé, entraînant cet imbroglio politico-fiscal. Pour en avoir le cœur net, Bruno Le Maire a demandé « en urgence » un rapport à l’Inspection générale des finances afin de savoir qui a fait quoi et pourquoi. Ce rapport a été remis l’autre semaine.
Conclusion ? Il n’y a ni responsable, ni coupable : c’est écrit, noir sur blanc : «Les responsabilités sont plurielles, dans les sphères administratives, gouvernementales, parlementaires et chez les représentants d’intérêts. » « Plurielles » !
Le Bulletin d’André Noël n°2539
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