Les observateurs financiers sont rarement d’accord sur les intentions ou les résultats du gouvernement en matière fiscale. Cette fin d’année, la troisième du quinquennat Hollande (en souhaitant ne pas en supporter un second), ces économistes ont manifesté leur unanimité pour dire que la politique fiscale du gouvernement est allée – et continue d’aller – dans tous les sens. Hollande n’a pas tenu sa promesse formelle – il était candidat – d’une réforme fiscale cohérente. Les revirements et les errements se sont succédé dans une gestion à la petite semaine.
Un rappel est utile. Dès son arrivée au pouvoir, son premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’empressa d’aller à la solution la plus simple : il établit, pour 2012 et 2013, une hausse de plus de 13 milliards d’euros qui ont pesé pour moitié sur les ménages et le reste sur les entreprises. De plus, le gouvernement supprima l’exonération des heures supplémentaires et abrogea la TVA sociale qui devait entrer en vigueur à l’automne 2012. Il abrogea le bouclier fiscal et alourdit la fiscalité sur les grosses successions… avant de reculer sur ce point, trois mois plus tard. Pour financer le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en faveur des entreprises, il augmenta… la TVA. Il poursuivit le redressement fiscal dans la loi de finances 2013 en maintenant le gel du barème de l’impôt sur le revenu, il créa une tranche d’impôt à 45 %, imposa au barème des revenus du capital et des plus-values mobilières, baissa le quotient familial et prit diverses autres mesures qui pénalisèrent lourdement les familles. Il décida la taxation à 75 % des très hauts revenus avant que le Conseil constitutionnel ne la censurât.
Dès la fin de l’été 2013, la colère s’exprimait fortement. Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, reconnut le « ras-le-bol fiscal ». Le gouvernement promit une « quasi-stabilisation » (sic) et les gens ne descendirent pas dans la rue ! En revanche, le gouvernement céda devant la colère des « bonnets rouges » qui se révoltèrent contre l’écotaxe. Ce fut la goutte faisant déborder le vase. Il montra sa faiblesse contre les plus furieux des manifestants, ce qui fut un geste déplorable qui allait donner des idées à d’autres groupes. Pour calmer l’opinion, il parla de « baisse des impôts » dès 2015 et annonça pour l’automne 2014, la « remise à plat de la fiscalité ». Enfin la réforme tant attendue ? Pas vraiment.
Début 2014, fut annoncé le pacte de responsabilité en faveur des entreprises. Manuel Valls était chargé de le mettre en œuvre. Pour compenser un peu les aigreurs des familles, on vota une réduction exceptionnelle d’impôt en faveur des ménages imposables aux revenus modestes. Ce qui n’a pas empêché 7 millions de contribuables de voir alourdir leur imposition : mesures sur le quotient familial, retraités, complémentaires de santé, suppression de la demi-part fiscale « demi-part veuf ».
Toujours risque-tout, le gouvernement, pendant l’été 2014, décida de ne pas répondre aux exigences de Bruxelles (il ne baisse pas les dépenses) et adopta un nouveau dispositif d’impôt sur le revenu pour 2015 qui devait bénéficier à 9 millions de foyer. Ce qui concentre encore plus l’impôt sur le revenu sur les classes moyennes et supérieures. Dans la gauche, y compris au PS, cette « politique » de l’écrasement fiscal par allers et retours, crée un malaise certain. M. Hollande y a répondu, le 20 août dernier, en promettant une baisse d’impôts pour 2016… à quelques mois de la présidentielle. Quelques mauvais esprits ont trouvé et publié des chiffres faciles à retenir : depuis son élection à la présidence, M. Hollande a fait prélever la bagatelle de 90 milliards d’euros en plus. Les baisses qu’il vient d’annoncer pour 2016 devraient être de 2 milliards. Ce qui n’induit pas pour autant que les finances de la France seront mieux équilibrées.
Il est assez pathétique de voir comment le projet de baisse des impôts en 2016 fut annoncé par M. Hollande. Il a fait un geste plus politique que technique. La baisse serait effectuée « quoi qu’il arrive », a-t-il lancé. Cela signifiait qu’elle devait être présentée dans le projet de loi de finances le 30 septembre. Ce qui, dans les derniers jours d’août, a contraint les ministres – qui n’avaient pas été avisés – ainsi que l’administration de Bercy, à revoir leurs simulations. Le travail devait être terminé pour réserver le bénéfice de l’annonce lors de sa conférence de presse du 7 septembre. Il a donc voulu signifier qu’il s’agissait d’un engagement et non d’une promesse aléatoire comme il en annonce jusqu’au ridicule. Le ministre des Finances, Michel Sapin, est allé dans le même sens, le 31 août, sur France Info, en reconnaissant que le nombre de foyers imposés avait « considérablement augmenté entre 2010 et aujourd’hui » et qu’il fallait « rendre aux Français les plus modestes la part des efforts qu’ils ont acceptés » (supportés eût été plus exact).
Nous pouvons préciser les chiffres : de 2010 à 2013, le nombre de foyers imposables est passé de 16,8 millions (45,9 % des foyers imposés) à 19,2 millions (52,3 %), puis est redescendu à 17,6 millions en 2014 (soit 47,5 %). Le 7 septembre, le président, en bombant le torse, a annoncé que, demain, il continuera de diminuer l’assiette fiscale : moins de 46 % des foyers fiscaux acquitteront 100 % de l’impôt sur le revenu. Il s’agit, évidemment, toujours des mêmes : les classes moyennes et moyennes supérieures.
Ajoutons que derrière ces mouvements flous, il y a la réalité comptable. En 2014, le gouvernement a demandé 6,5 milliards d’euros d’effort fiscal supplémentaire. Il était impossible de ne pas annoncer un « geste » du gouvernement. Néanmoins le chef de l’Etat n’en a tiré aucun bénéfice dans l’opinion qui désavoue globalement son action. En septembre, il n’a pu que constater que si son premier ministre atteignait un beau 37 % de confiance des sondés (TNS Sofres), lui n’obtenait que 18 % (en baisse). C’est déjà considérable au regard de l’absence de vraie politique.