Le fait qu’une bonne partie des élus de juin soit composée de femmes et d’hommes n’ayant pas fait de carrière politique et n’ayant jamais exercé de mandats n’a pas que des inconvénients.
Lu pour vous dans Présent
Les novices ont en effet découvert le statut privilégié d’une caste qui fonctionnait par quasi-cooptation, avec cette alternance UMP/PS qui nous donnait une majorité et une opposition de sa majesté, et, dans bien des cas, des zones de convergence, des passerelles, à commencer par les clubs (Le Siècle etc.) et les loges.
Dans un contexte de recherche d’économies, de pressions dites populistes et de scandales à répétition, les langues se délient, les privilèges sont révélés au grand public, une sorte de «nuit du 4 août» à répétition se joue actuellement dans les coulisses de l’Assemblée nationale.
Nous avons eu l’affaire de la « réserve parlementaire » qui nous a appris que des dizaines de millions d’euros étaient répartis chaque année entre élus pour arroser, sans contrôle, leurs «clients».
Nous avons maintenant un passage au crible de tous les privilèges et aberrations statutaires de la caste. Beaucoup de nouveaux élus inexpérimentés (et n’ayant jamais goûté auparavant aux délices de Capoue parlementaires) étaient jusqu’à ce jour qui gérante d’un salon de coiffure, qui pharmacien ou cartomancienne. Ils découvrent un système sans rapport avec le mode de vie du commun des Français.
Une commission doit se pencher sur le nouveau statut des élus et de leurs collaborateurs et sur les méthodes de contrôle des dépenses, dans le cadre de ces dispositions pour la moralisation de la vie publique.
En septembre, des propositions devraient être formulées. Mais, déjà, sont évoquées des remises en cause de privilèges, privilèges dont le secret était plutôt bien gardé.
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Savez-vous par exemple qu’un ancien député qui a fait plus de trois mandats bénéficie de la gratuité pour ses billets SNCF jusqu’à la fin de sa vie ? Vous allez penser que c’est une charge de l’Etat bien marginale. Peut-être, mais cela coûte quand même au bas mot 800 000 euros par an. Payé avec nos impôts. En quoi le fait d’avoir été député pendant plus de 15 ans nécessite-t-il la gratuité à vie de ses transports en commun ?
Autre exemple : les députés ont des régimes de retraite privilégiés, tant pour l’acquisition de points que pour le calcul des annuités, les années de référence etc. En quoi est-il impératif qu’un ancien député à la retraite (ou un ancien fonctionnaire à la retraite, d’ailleurs) bénéficie d’un dispositif plus avantageux — et donc plus coûteux — que celui du commun des mortels ? Payé avec nos impôts.
En quoi est-il nécessaire qu’un député battu ou qui se retire bénéficie d’allocations de fin d’emploi supérieures à celles que ces mêmes députés allouent, par le Code du travail, à un salarié normal ?
Plus extraordinaire encore : les notes de frais des députés n’obéissent pas aux règles imposées par l’URSSAF. Pas de justificatifs, pas de plafonnement. Et donc pas de risque pour le député de se voir refuser son remboursement ou de voir ce remboursement traité comme un avantage en nature, avec charges sociales et intégration dans son assiette fiscale. Sur ce terrain aussi, c’est un « Faites ce que je vous ordonne de par la loi, sachant que ces lois ne me concernent pas, moi, élu. »
Le nouveau déontologue de l’Assemblé nationale, Madame Roblot-Troizier, verra sa fonction élargie, et il lui appartiendra de contrôler les dépenses des élus pour vérifier qu’elles sont bien en rapport avec leur mandat. On espère qu’elle fera en sorte que ces dépenses obéissent aussi aux mêmes règles que celles qui sont imposées aux entreprises, du PDG au plus humble coursier. On ne voit d’ailleurs pas ce qui justifierait qu’il en soit autrement.
Bien évidemment, ceux des députés qui sont des professionnels de la politique, qu’ils soient membres des LR, du PS ou de la nouvelle majorité (MODEM, ralliés façon Le Maire et autres), n’osent pas s’opposer frontalement à ces projets qui entrent dans le cadre de la « moralisation de la vie publique ». Mais les réticences sont fortes (voir par exemple la résistance des élus LR à la suppression de cette aberrante « réserve parlementaire »). Et il prévaut désormais chez eux le sentiment que le temps des vaches grasses s’achève.
Il y aurait évidemment bien d’autres voies à explorer, en particulier dans le domaine fiscal. Mais avec une République malade moralement, ne boudons pas notre plaisir de voir ces petits marquis d’aujourd’hui contraints d’abandonner les privilèges et prébendes qu’ils s’étaient octroyés — certes démocratiquement — mais sur lesquels ils restaient si discrets.
La seconde étape que constituera la forte réduction du nombre de parlementaires, dans le cadre de la législature suivante, va contribuer à affoler ce petit monde que Jean-Marie Le Pen appelait « l’établissement » (pour ne pas employer le mot anglais establishment). D’un mal (la macronie) peut naître, au moins marginalement, un bien, si l’affaire va jusqu’à son terme.
F. B.
Présent n°8919 du 9 août 2017
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