La Justice est une vertu, elle n’a certainement pas de prix. Pour le contribuable, elle a néanmoins un coût. Il est de 2,3 milliards d’euros rien que pour le nouveau Palais de Justice de Paris. Cela à cause d’un partenariat public-privé signé à la veille de l’élection présidentielle de 2012.
Lu pour vous dans Minute.
Les partenariats public-privé en accusation
Au printemps prochain, le Palais de Justice de Paris s’installera dans un nouvel édifice. Dans l’île de la Cité ne subsisteront que la Cour de cassation et la cour d’appel. Terminés donc les petits bureaux mansardés, élégants mais peu pratiques, finies les salles d’audience inadaptées à l’accueil du public. Demain, la justice se rendra dans le quartier des Batignolles, dans une immense construction contemporaine de 38 étages et de 160 mètres de haut pour sa partie la plus élevée, comprenant quatre-vingt-dix salles d’audience, des milliers de mètres carrés de bureaux, d’autres milliers de mètres carrés de terrasses arborées, etc. Bref, la justice française, ou du moins parisienne, entre dans le XXIe siècle en fanfare. Du moins sur le papier.
Une légère entorse aux textes…
Parce que si ce bâtiment dû à l’architecte italien Renzo Piano, auquel Paris doit déjà le Centre Georges-Pompidou, est moderne et lumineux, il est aussi très coûteux : 2,3 milliards d’euros! Et cela principalement parce qu’il a été construit dans le cadre d’un partenariat public-privé, un PPP. Ce n’est pas nous qui le disons, mais la très sérieuse Cour des comptes, dans un rapport sorti mi-décembre et dont le titre est déjà un programme : « La politique immobilière du ministère de la justice — Mettre fin à la fuite en avant ».
Qu’est-ce qu’un partenariat public-privé ? Il s’agit d’un contrat d’investissement signé entre l’Etat ou une collectivité locale et un grand groupe privé. Ce dernier prend à sa charge la construction du bâtiment, l’Etat payant un loyer — une « redevance » dans le jargon des finances publiques — une fois la construction achevée.
A court terme pour l’Etat, la chose peut sembler rentable : il n’a pas à sortir le carnet de chèques pour assumer l’investissement. Mieux encore : cet investissement, entièrement financé par le privé, n’est pas comptabilisé dans les calculs de la dette ! C’est d’ailleurs pour cela que cette procédure a régulièrement été utilisée pour construire prisons, hôpitaux, stades de foot, etc.
En réalité, pour la Cour des comptes, les PPP sont des « réponses inadaptées », car bien plus coûteux qu’il n’y paraît au premier abord. « Le recours à un PPP, explique-t-elle, induit ainsi des coûts de financement plus élevés que la maîtrise d’ouvrage publique. » Car non seulement l’Etat doit payer des intérêts bancaires plus élevés que s’il avait lui-même contracté le prêt, mais il doit également payer l’investisseur, qui, évidemment, compte bien dégager du profit. C’est donc ce choix d’un PPP qui a été fait pour le futur Palais de Justice de Paris « avant même que l’évaluation préalable prévue par les textes ne le valide », précise d’ailleurs la Cour des comptes…
Et après appel d’offre, c’est le groupe Bouygues, qui a remporté le juteux partenariat, un an tout juste après avoir remporté, dans un contexte similaire, la construction du nouveau ministère de la Défense à Balard. Le contrat a été définitivement signé le 15 février 2012 par le ministre de la Justice de l’époque, Michel Mercier. Dans son discours, il avait souligné « la volonté déterminée du président de la République [Nicolas Sarkozy, ndlr] pour balayer les hésitations et passer à l’acte ». Quand on connait la proximité de Martin Bouygues et de Nicolas Sarkozy, les paroles du ministre prennent une saveur toute particulière…
Des loyers tout à fait exorbitants pour les Palais
Quoi qu’il en soit, immédiatement après l’élection présidentielle, ce projet de palais de justice fut contesté par le nouveau gouvernement. Dès l’été 2012, Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, chercha à y renoncer en demandant des rapports à l’inspection des finances et à l’inspection générale des services judiciaires. En octobre 2012, à l’Assemblée nationale, elle dénonçait « une fragilisation des finances publiques sur le long terme qui est extrêmement déloyale vis-à-vis des deux générations à venir ». « Il serait irresponsable de conserver les choses en l’état », ajoutait-elle. Finalement, le ministère a obtenu une baisse de 360 millions d’euros sur le coût initial, principalement grâce à la baisse des taux d’intérêt.
Le problème, c’est que ce PPP n’est pas le seul. Le tribunal de grande instance de Caen a lui aussi été construit dans ce cadre-là. Et, comme à Paris, il coûte très cher. Résultat, « le loyer annuel moyen de ces deux PPP représentera près de 30 % des dépenses consacrées par les services judiciaires à l’immobilier en 2015, alors qu’il ne se rapportera qu’à deux des 732 sites judiciaires » ! En d’autres termes, pendant 30 ans, à euros constants, le ministère de la Justice va dépenser un tiers de son budget immobilier dans le tribunal de Paris et celui de Caen !
Même constat pour les quatorze prisons construites en partenariat public-privé. Alors qu’elles ne représentent que 15,2 % des places de prison, elles mangent 40,5 % des crédits de l’immobilier pénitentiaire. « Les coûts de construction des établissements réalisés en PPP, continue la Cour des comptes, sont substantiellement plus élevés que ceux réalisés en conception-réalisation pour des établissements comparables. A titre d’exemple, le coût à la place de Riom [construit en PPP, ndlr] est supérieur de 53 % à celui d’Orléans-Saran ». Autant dire qu’on n’est pas près de voir de nouvelles prisons sortir de terre.
Comme le dit poliment la Cour des comptes, «à l’heure où d’ambitieux programmes immobiliers sont envisagés, il convient de tirer les enseignements des expériences passées». Sauf à devoir expliquer aux magistrats qu’ils vont avoir des locaux rutilants mais que pour leur salaire, ils vont devoir attendre un peu…
Lionel Humbert
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