L’équipe macron a entamé des discussions pour réaliser une autre de ses promesses électo-rales, une réforme de la Constitution, afin d’introduire une dose de proportionnelle dans les scrutins, de réduire fortement le nombre de députés et aussi de limiter le nombre de mandats successifs à trois.
Lu pour vous dans Présent.
Le gouvernement veut aller vite, comme il est allé vite sur les lois sociales, cette rapidité évitant le risque de fracture de sa majorité et le risque de mobilisation de l’opposition. Les textes seront prêts d’ici à deux mois, et votés cet été, assure-t-il.
Mais attention : ce vote doit réunir une majorité des deux tiers, députés et sénateurs confondus. Et c’est là que les difficultés commencent.
Si les LREM sont très largement majoritaires à l’Assemblée nationale, le Sénat, lui, est entre les mains de LR. Le gouvernement doit donc construire une alliance, faute de quoi il n’y aura pas de majorité des deux tiers.
Le moment est favorable : les partis politiques traditionnels les plus laminés aux élections de juin dernier (PS, FN, écologistes) espèrent pouvoir retrouver un peu d’oxygène avec la proportionnelle.
Mais Gérard Larcher, le président du Sénat, entend utiliser cette nécessité d’une majorité des deux tiers pour endiguer ces réformes. Larcher est un lutteur de sumo. Il en a le physique, tout au moins, et l’endurance. Il s’agrippe au kimono du président de la République, bien décidé à le faire trébucher. C’est que les intérêts du Sénat — et spécialement ses propres intérêts — ne sont guère compatibles avec ce projet.
Conserver le droit de se succéder à lui-même
Réduire d’un tiers le nombre de parlementaires ? C’est la certitude qu’une bonne partie de ceux qui ont été blackboulés en 2017 ne retrouveront plus jamais leur siège.
Limiter les mandats à trois mandats successifs, pour éviter la professionnalisation de la politique ? C’est l’impossibilité pour Larcher de se présenter à nouveau, car il en est à son cinquième mandat, et il ne sait rien faire d’autre que de la politique (en théorie, il est vétérinaire), comme la plupart de ses confrères du Sénat. Il se battra bec et ongles pour conserver le droit à se succéder éternellement à lui-même. Son refus, il le justifie en soutenant que cette limitation de mandat « porte atteinte au choix des électeurs ». Mais pas plus que les règles relatives à l’âge minimum des candidats, à la nécessité d’un casier judiciaire vierge, à l’obligation d’être domicilié dans la circonscription.
La proportionnelle ? Ah, la proportionnelle ! Longtemps, l’argument massue de Larcher et de l’UMPS, c’était d’expliquer que la proportionnelle ferait le jeu du Front national. Mais à présent que le FN est devenu relativement peu audible, il formule autrement les choses : introduire 25% de proportionnelle, ce serait un « acharnement qui fait monter les populismes ».
Quant à la réduction du nombre d’élus, il y voit un risque d’éloignement des représentants au regard de leurs terroirs.
En fait, ces réformes affaibliraient les politiciens de carrière, spécialement ceux du Sénat. Mais Larcher sait aussi que ces réformes sont populaires, en particulier la réduction du nombre d’élus, qui se traduira en réduction des charges pour l’Etat, c’est-à-dire pour les contribuables. Et en bon lutteur de sumo, il est conscient qu’il y a un risque de tomber avec son adversaire. D’autant que Macron brandit la menace d’un référendum : le recours direct au peuple contre les politiciens. C’est pourquoi un compromis reste quand même l’hypothèse la plus probable.
Francis BERGERON
Présent n°9038 du 27 janvier 2018.
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