La cour de cassation a refusé de céder au caprice d’une personne née « intersexuée » qui, soutenue par les militants de la théorie du genre, rêvait que son anomalie soit reconnue juridiquement comme « sexe neutre ».
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Gaëtan Schmitt, à l’origine de la demande, y croyait pourtant. Mais la Cour de cassation a statué, le 4 mai dernier : il n’y aura pas d’ajout d’un « sexe neutre » ou d’un troisième genre sur les documents d’état civil. Né intersexué, c’est-à-dire qu’il ne possède ni organe féminin, ni organe masculin, cet habitant de Tours avait demandé à ce que soit indiqué sur ses papiers « sexe neutre », ne se sentant d’aucun des deux sexes. La première réponse qu’il avait obtenue était positive, le juge des Affaires familiales de Tours ayant accédé à sa requête en août 2015. Rapidement cependant, le Parquet de la ville avait fait appel de cette décision. Décision que vient donc de confirmer la Cour de cassation. Ses raisons ? Le bon sens et la conviction de la nécessité d’un cadre structurant : « La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l’état civil poursuit un but légitime en ce qu’elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique. » Elle ajoute également que cet ajout demanderait une trop grande modification du cadre législatif et note, enfin, que le demandeur a une apparence physique masculine, qu il est marié et même père adoptif d’un enfant.
La décision, on s’en doute, est loin de plaire à Gaëtan Schmitt, bloqué par la nature entre deux états. Faut-il pour autant bouleverser la loi et le droit pour un cas particulier ? Introduire la mention d’un troisième sexe serait revenu à faire primer l’exception sur la règle, à lui donner la prévalence au détriment d’un cadre général qui s’applique au plus grand nombre. Aujourd’hui, les personnes intersexuées représentent 200 naissances par an en France.
Les avocats du plaignant, Me Périer et Me Petkova, fustigent la prudence de la Cour. « Les magistrats ont préféré se réfugier dans la frilosité », grogne le premier. « La Cour n’a pas choisi d’être à l’avant-garde », ponctue la deuxième. Il faut dire que l’affaire dépasse largement le cas malheureux de cet homme. Elle n’est qu’un prétexte pour faire exploser un cadre législatif, reposant sur la reconnaissance d’une altérité des sexes, basée sur le réel. Pulvériser ce cadre c’est en quelque sorte, pour les adeptes de la théorie du genre, pulvériser le réel. Ils ont déjà remporté une bataille en faisant croire à l’inexistence d’une différence entre les sexes, qui ne serait qu’une construction sociale. En ouvrant une brèche au niveau législatif, on ouvre la porte aux agités du genre qui veulent castrer l’être humain en instaurant une neutralité de genre. Si l’on introduit le sexe neutre pour les intersexués, les transsexuels et autres s’engouffreront dans cette porte ouverte, par le biais de la jurisprudence. C’est d’ailleurs le but recherché, comme l’avoue un avocat au barreau de Bordeaux, Philippe Roger: « Le véritable enjeu est de passer du particulier au général, de glisser du cas spécifique d’une personne intersexe souhaitant voir la vérité de son identité sexuée reconnue juridiquement, comme c’est le cas de Gaëtan, vers la reconnaissance du sexe neutre à des enfants ne présentant pas d’ambiguïté sexuelle. Cela permettrait à des parents de nouveau-nés d’opter pour la mention «sexe neutre» ou de ne pas déclarer le sexe de leur enfant à la naissance, laissant ultérieurement à ce dernier la possibilité de choisir son sexe. » Bienvenue dans le meilleur des mondes…
ANNE ISABETH anne-isabeth@present.fr
Présent n°8857 du 10 mai 2017
