Ce 10 juillet, c’est le Conseil d’Etat qui examinait une fois de plus le cas de Vincent Lambert, saisi après un arrêt rendu le 16 juin 2016 par la Cour d’appel administrative de Nancy.
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Concrètement, trois questions étaient examinées : celle de savoir si un médecin qui remplace un confrère démissionnaire est tenu par les décisions médicales de son prédécesseur, s’il est légal de suspendre sine die une procédure collégiale et enfin quel type d’injonction peut être adressée par un juge à un hôpital ou à un médecin.
Lors de l’audience, le rapporteur public a estimé — comme les avocats des parents de Vincent Lambert — qu’un médecin n’était jamais tenu d’exécuter par principe les décisions prises par son prédécesseur. Concrètement, la procédure collégiale du docteur Simon ne s’impose donc pas au docteur Sanchez et celui-ci ne peut arrêter l’alimentation et l’hydratation entérales de Vincent que dans l’hypothèse où il prend lui-même une nouvelle décision médicale en ce sens, à la suite d’une procédure collégiale.
Il a par ailleurs affirmé que la décision de suspendre la procédure collégiale constituait effectivement une décision administrative susceptible d’être déférée devant un tribunal. La suspension est possible, mais ne peut être indéfinie.
Il a enfin jugé que la demande d’astreinte, formulée dans ce cas précis par le demi-neveu, François Lambert, ne pouvait être acceptée en raison du principe d’indépendance médicale.
Si le Conseil d’Etat décidait de suivre les recommandations du rapporteur, ce serait une victoire pour ceux qui défendent aujourd’hui la vie de Vincent Lambert : rien n’interdit au CHU de lancer une nouvelle procédure collégiale, mais il serait obligé de tenir compte de la plainte pénale que les parents de Vincent ont lancée contre le docteur Kariger et contre le CHU pour maltraitances et tentative d’assassinat.
Les parents continuent par ailleurs de demander le transfert de leur enfant, jusqu’ici refusé.
Marie POMMERET
Présent n°8901 du 13 juillet 2017
