Facebook jugé par les tribunaux français ?

Jusqu’à présent, le « réseau social » américain campait sur une position considérée comme paradoxale par la justice française : il estimait qu’il n’avait aucunement affaire à celle-ci en cas de litiges avec ses utilisateurs français.

Le 12 février dernier, la cour d’appel de Paris a changé la donne en affirmant le contraire. Depuis cinq ans, un enseignant opiniâtre poursuivait Facebook en justice alors que ce groupe estimait quant à lui ne relever que des seuls tribunaux de Californie. Tout a démarré en février 2011 quand un utilisateur de Facebook a vu son compte désactivé parce qu’il avait publié le tableau de Gustave Courbet L’Origine du monde (un sexe féminin). Facebook estimait que l’utilisateur avait enfreint les règles d’utilisation du réseau social. L’internaute assigna l’entreprise milliardaire en justice pour atteinte à la liberté d’expression. Or l’entreprise affirmait que seul un tribunal californien était habilité.

En mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé cette condition d’utilisation comme « abusive ». Facebook fit appel. Donc, le 12 février, a été confirmé le jugement de clause abusive. Ce qui pourrait entraîner la suppression de cette clause par tous les réseaux et services numériques américains. L’avocat français a tiré une leçon à retenir : cette « décision (qui) est un sursaut de souveraineté des juridictions françaises ». C’est tellement rare qu’il faut en effet le savoir.

Reste à trancher la question de la « modération de Facebook ». Un procès sur ce point pourrait se dérouler cette année. De plus le 9 février, la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait dénoncé les conditions d’utilisation de Facebook), particulièrement : « Le pouvoir discrétionnaire de retirer des contenus ou informations publiés par l’internaute » et même le « droit de modifier unilatéralement les conditions d’utilisation »… sans que l’internaute en soit informé préalablement.

Rebelote avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a donné trois mois au réseau social pour se conformer aux lois françaises sur la protection des données. Ont été désavoués également le « tracking » des internautes (sans être inscrits) ainsi que la collecte de données liées au sexe ou aux opinions politiques. Il faut s’attendre à de nombreux procès car les entreprises visées ont des moyens financiers presqu’illimités. Il n’empêche que les « traqués », les espionnés, ont enfin réagi.