Le principe de subsidiarité revient par l’Autriche.

Lu dans Minute n°2879 du 4 juillet 2018. Depuis le 1er juillet, l’Autriche a pris la présidence de l’Union européenne. Sebastian Kurz, son jeune chancelier, entend profiter de ces six mois pour promouvoir un principe invoqué à toutes les sauces, mais qui, au mieux, correspond à un réalisme indispensable au respect des libertés : la subsidiarité. De quoi s’agit-il ?

La notion de subsidiarité, sinon le mot… est sans doute vieille comme la Politique d’Aristote et, à sa suite, les philosophes réalistes qui ont affirmé l’importance de considérer le rôle et la liberté de la personne et de la famille, l’État ou le gouvernant n’ayant qu’un rôle de « suppléance ». On a traduit celle-ci au XIXe siècle par l’idée de « subsidiarité » (qui implique l’idée de formation de secours sur le plan militaire) lorsque la personne, la famille, le groupement, la corporation de métier… ne peut pas à son niveau régler les problèmes.

Il s’agit, fondamentalement, de reconnaître la liberté et la responsabilité de chacun. On est loin  d’un carcan imposé par le haut – une sorte de carcan des libertés concédées à regret – mais plutôt dans une reconnaissance du caractère organique de la société qui ne relève pas de la construction mais du développement naturel, ou l’État joue un rôle minimal, portant sur ses fonctions régaliennes et étendu uniquement au fil des besoins à d’autres domaines.

C’est le contraire du socialisme puisqu’en reconnaissant que l’État ou l’échelon supérieur n’a pas à gérer ce qui relève du libre choix de chacun, il laisse la place au droit à l’initiative individuelle et au droit de propriété, à la responsabilité propre des familles et même à une charité personnelle des familles et même à une charité personnelle par soi-même mais elle est, vis-à-vis d’autrui, plus humaine, plus souple et plus efficace lorsqu’elle ne relève pas d’une administration bureaucratisée. En un mot comme en cent : Small  is  beautiful – ce qui est petit, est beau et fonctionne mieux !

Ce n’est pas un hasard si la doctrine sociale de l’Église catholique a commencé à formuler l’idée de subsidiarité au XIXe siècle alors que les idées de Karl Marx gagnaient du terrain. Pie XI devait l’expliciter en 1931 dans l’encyclique Quadragesimo anno en ces termes : « De même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi  ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social que de retirer aux groupements d’ordre inférieur pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. »

La subsidiarité s’exerce du bas vers le haut  Son exemple classique ? Celui de l’école : les parents ont la responsabilité de l’éducation et de la formation des enfants. Lorsqu’ils ne peuvent assurer convenablement leur instruction (par l’école à la maison par exemple), ils peuvent (sans y être obligés) la confier à l’école de leur choix, l’État n’intervenant qu’à titre subsidiaire – par l’assistance – en compensant les frais de cette scolarisation ou, au pire des cas, en mettant en place des écoles publiques pour ceux qui n’ont pas d’autre choix… L’exact inverse de ce qui se fait aujourd’hui en France.

L’exact inverse, aussi, de la subsidiarité codifiée par l’Union européenne avec l’assistance de Jacques Delors : c’est la subsidiarité concédée avec une fausse générosité par le traité de Maastricht – « La communauté agit dans les compétences qui lui sont conférées. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres. » Où l’on part du haut : la Communauté, qui « laisse » aux échelons plus bas de préférence étatiques ou à tout le moins administratives des éléments de pouvoir.

La subsidiarité est le grand mot de Sebastian Kurz, qui avait clairement annoncé la couleur dans son programme de gouvernement pour 2017 à 2022 : celui-ci fait de la « Subsidiarität » l’un des maîtres mots de sa nouvelle vision pour l’Autriche. Le programme la définit ainsi : « La subsidiarité signifie la priorité à la responsabilité individuelle et à celle de l’unité plus petite. Elle favorise les solutions qui correspondent à la réalité de la  vie et en décharge les entités supérieures ainsi que l’État. La subsidiarité est une valeur-clef de l’Europe communautaire. Elle est aussi une assurance contre les tendances centralisatrices au sein de l’Union européenne. »

Remettre enfin l’église au centre du village

Le mot apparaît d’ailleurs aussi bien dans le contexte de l’État fédéral autrichien  que dans celui de l’Union européenne ; pour celle-ci, il est  dit expressément que l’Autriche conduite par l’ÖVP veut travailler à son développement, « en mettant le principe de subsidiarité au centre ». Par sa mise en œuvre, il s’agirait de laisser à l’UE le seul rôle de « protéger » les citoyens de ses membres face aux « grands thèmes » qu’ils affrontent en, se bornant aux problèmes qui peuvent réellement être affrontés à ce niveau.

A cette fin, l’Autriche compte d’ailleurs réunir à la mi-novembre une conférence européenne sous sa présidence à Bregenz, sous le titre « La subsidiarité, principe de construction de l’Europe » en vue de faire adopter « la déclaration de Bregenz » sur la subsidiarité. Objectif : obtenir un « changement de cap de l’UE » pour assurer à celle-ci une « plus grande proximité avec les citoyens » (ce qui peut sembler paradoxal puisqu’il s’agit justement d’assurer qu’il y ait moins d’Europe), avec une attention particulière pour les questions de la gestion des migrations et des frontières, la répartition des compétences et le budget de l’UE.

On peut déjà se réjouir de cette nouvelle « centralité » de la subsidiarité qui devrait être au cœur de tout projet de droite.

Ce n’est pas un hasard si « l’appel d’Angers » qui se veut l’écho des véritables aspirations profondes des Français affirme « le rejet de l’étatisme bureaucratique et fiscaliste » par « l’application du principe de subsidiarité », au service de « la promotion des libertés, notamment économiques». Une idée d’avenir, s’il faut en croire le succès  d’un Sebastian Kurz.

 Par Jeanne Smits

 

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