Les difficultés en vue pour le gouvernement

Le pouvoir a dû tenir compte des résultats électoraux concernant les sénatoriales, il est même probable qu’un plan B était déjà arrêté. Début juillet, M. Macron a annoncé à Versailles qu’il se préparait à réformer la Constitution. Notamment pour limiter le nombre des mandats dans le temps pour les parlementaires ; modifier les règles et objectifs du Conseil économique, social et environnemental ; supprimer la Cour de justice de la République. Dans ce but, dont la réalisation est programmée pour l’été prochain, il a tâté les humeurs et envies de certains groupes afin de trouver une majorité et faire les réformes sans passer par un référendum qui ouvrirait la porte à de vrais risques. Les LREM n’ont qu’une vingtaine de sénateurs, il faudra multiplier des ralliements aujourd’hui bien hypothétiques. Avec l’objectif d’obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein d’un corps électoral de 925 parlementaires. A part une épidémie estivale l’an prochain décimant les deux chambres, il faudra avoir recours aux bons vieux marchandages… pour sauver la République.

Tout ragaillardis par leurs résultats, les présidents de la « droite » molle ont réaffirmé leur « indépendance » pour soutenir les « territoires ». Or pour la révision, répétons-le, il faut que le texte soit voté en termes identiques par les deux chambres. On comprend mieux pourquoi François de Rugy (LREM), président de l’Assemblée, a estimé possible de « coopérer » avec le Sénat pour la réforme. A noter que pour la baisse du nombre des parlementaires (souhaitée d’après les sondages, par 90 % des sondés) la mesure peut se faire par une loi organique donc sans passer par une révision constitutionnelle.

L’autre grosse épreuve de l’été prochain est la réforme des retraites, sujet brûlant s’il en est. Le chef de l’État en était bien conscient qui a choisi un ancien ministre de la Fonction publique de Jacques Chirac, Jean-Paul Delevoye dont nous avons parlé ici. Il a eu déjà un poste de confiance en présidant toutes les investitures LREM pour les élections. Cet automne, il a été nommé haut-commissaire à la réforme des retraites, ce qui signifie qu’il sera le vrai responsable de cette lourde tâche tout en étant présenté, pour la galerie, comme un soutien à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, chargée officiellement du dossier des retraites. Son rôle a été précisé : « Organiser la concertation avec les principaux acteurs… », « coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre »… (Décret paru au J.O. le 12/09/2017). C’est lui qui conduit.

Ancien maire de Bapaume, il est bien connu dans le monde politique pour son entregent très large. N’a-t-il pas été président du Conseil économique et social et environnemental, médiateur de la République (2004 à 2011), sénateur du Pas-de-Calais ? Ses réseaux sont multiples dont les réseaux maçonniques qu’il a toujours fréquentés en précisant qu’il n’était pas initié. Ceux qui l’ont approché vantent sa pondération, son habileté de négociateur. Cette fois, il va devoir faire des miracles. En effet il doit réorganiser le service des retraites français soit 35 régimes de base et 29 régimes complémentaires. Le candidat Macron avait assuré qu’il ne serait pas touché concernant l’âge de départ à la retraite ni sur la durée de cotisation. Néanmoins il faudra tenir compte des mises en garde du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui a montré que les régimes risquent de rester déficitaires plus longtemps que prévu. De plus, le Comité du suivi des retraites (CSR), fondé en 2014, a, pour la première fois, demandé au gouvernement de « prendre les mesures nécessaires pour ramener le système à l’équilibre.

Pour les experts, le projet macronien sera bien plus complexe à « piloter ». Les syndicats sont vent debout contre la perspective d’aligner les régimes (ils redoutent la perte de leurs régimes particuliers et privilégiés). L’exécutif, conscient que la marmite commence à bouillir, va engager « rapidement » des « discussions avec les partenaires sociaux » afin d’aboutir à une loi-cadre devant être mise en forme au premier semestre 2018.

Jacques DE KREMER

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