Loi travail, acte II, et après ?

La rentrée scolaire effacera-t-elle les remous qui s’annoncent pour la rentrée sociale ? L’enchevêtrement de mesures contenues dans les ordonnances provoque des réactions très diverses, y compris au sein des syndicats.

Lu pour vous dans L’Action Française 2000.

Le candidat Macron avait promis une réforme du Code du travail par ordonnances afin d’aller vite dans ce domaine ; le président a tenu sa promesse. Après trois mois de concertation, le Gouvernement a donc présenté jeudi dernier les ordonnances destinées à réformer le Code du travail. Aidée par un calendrier plus favorable, mieux préparée avec la participation parfois enthousiaste des syndicats, moins conséquente que la loi El Khomri, la nouvelle loi travail aura du mal à mobiliser la rue contre le Gouvernement. Même la forme est difficilement contestable : largement annoncée pendant la campagne, elle a été adoubée par les élections et, de toute façon, avec une majorité absolue au Parlement, le passage par l’Assemblée n’aurait fait qu’allonger les délais. Mais surtout, on retrouve la méthode Macron qui, en bon banquier, sait brouiller les pistes pour mieux imposer les clauses consistantes — la méthode du pot-pourri. Au-delà de la méthode, ces ordonnances méritent-elles une opposition massive ?

Beaucoup de bruit pour rien ?
Le fait que FO se scandalise de « la fin du contrat de travail » ou que la France insoumise crie au « coup d’État social » doit-il nous rendre méfiants ? Plus ou moins. Les ordonnances contiennent un certain nombre de mesures à notre sens mineures, telles que la fusion des instances représentatives du personne (1IRP), le contournement des syndicats pour les négociations dans les PME ou encore la possibilité de mettre en œuvre des plans de départs volontaires autonomes (sorte de rupture conventionnelle collective). D’autres mesures sont clairement favorables au salarié (augmentation des indemnités légales de licenciement par exemple) ou rassurantes sur le rôle des branches (sanctuarisation d’un certain nombre de prérogatives exclusives aux branches). Elles s’accompagnent de mesures plus transgressives, sans être révolutionnaires (primauté des accords d’entreprise pour certains sujets, conditions du referendum d’entreprise assouplies). Deux thèmes, en revanche, nous paraissent particulièrement critiquables. Le plafonnement des indemnités prud’homales, même s’il exclut les cas des discrimination ou harcèlement, dénie à l’organisation paritaire (elle est composée à 50 % d’employeurs) la possibilité d’indemniser le salarié à hauteur du préjudice subi. Mais c’est surtout le nouveau périmètre retenu pour justifier les licenciements économiques qui nous contrarie. Dorénavant, les difficultés économiques ne seront plus appréciées sur le plan mondial mais pour le seul territoire national. Il s’agit clairement d’une main tendue à l’implantation de groupes étrangers en France, qui auront la possibilité de procéder à des licenciements économiques de manière quasi absolue par le jeu de l’ingénierie financière.

Un impact limité
Difficile toutefois de faire la révolution sur ces constats, auxquels il aurait fallu en ajouter un en préalable : la flexibilité du marché du travail n’est qu’un déterminant mineur du marché de l’emploi. Le fait de pouvoir licencier ou embaucher plus facilement n’a jamais eu d’impact significatif sur le chômage. Notre Code du travail, réputé entraver l’embauche et l’initiative entrepreneuriale (non sans raison), n’a pas empêché la  création massive d’entreprises et d’emplois dans les années 2000, de même qu’il n’a pas empêché la casse sociale des années de crise et de désindustrialisation. Flexibiliser le marché du travail pour favoriser l’emploi est un slogan davantage qu’une réalité économique. L’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois, par exemple, quoique marginale, est beaucoup plus concrète. La baisse des charges a, quant à elle, des conséquences beaucoup plus importantes sur la propension à embaucher.

Macron a ses raisons
Mais plus encore, c’est la vitalité économique qui a un véritable effet sur l’emploi. Or, même si elle ne se maîtrise pas totalement, que prévoit Macron en termes de stratégie industrielle ? Que compte-t-il faire pour dynamiser et protéger les entreprises françaises face aux entre-prises étrangères  ? Va-t-il laisser les Uber de tous secteurs détruire les structures économiques françaises au profit de plates-formes multinationales échappant largement à l’impôt ?
Alors, pourquoi tout miser, en apparence du moins, sur le Code du travail ? Plusieurs hypothèses. Peut-être, d’abord, le Gouvernement croit-il sincèrement que le Code du travail constitue le principal frein à l’embauche. Peut-être mise-t-il sur l’embellie économique et veut-il uti-liser le levier social pour amplifier le phénomène d’embauche — mais qui dit effet de levier, dans les conditions idoines, dit aussi effet « massue » dans des conditions dégradées (crise financière, par exemple). Peut-être l’Exécutif veut-il donner un signal d’encouragement aux entreprises, et plus singulièrement aux TPE et PME, qui sont les véritables victimes d’une réglementation souvent complexe ; peut-être aussi veut-il donner des gages aux multinationales et à l’Union européenne. Peut-être ne fait-il qu’enfoncer des coins dans les fondements du Code du travail, qui permettront d’aller d’autant plus loin que les conditions économiques pourront donner l’illusion que ces réformes auront eu un véritable effet sur l’emploi. Ces ordonnances ne seraient alors que les prémices de refontes plus lourdes — c’est un risque non négligeable. Peut-être nos gouvernants rêvent-ils d’une organisation sociale à l’allemande, avec peu de chômage et beaucoup de précarité, en oubliant qu’appliquer un modèle social à des structures économiques radicalement différentes est un non-sens ? Peut-être enfin y-a-t-il a un peu de tout cela dans la nouvelle loi travail. En définitive, on attend surtout la suite des réformes pour savoir si ces ordonnances restent des aménagements circonstanciés ou sont véritablement structurantes. La vigilance s’impose.

Pierre Marchand

L’Action Française 2000 n°2961 du 7 au 20 septembre 2017

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