Au moment de cet article, la destitution de Porcinet était à l’ordre du jour. Aujourd’hui il n’en est plus beaucoup fait question, mais il est toujours intéressant de se renseigner sur les articles de la Constitution. Car, bien que cette dernière soit illégitime et non-avenue, puisque fondée sur la mort du Roi de France qui régnait de droit divin, il faut connaître son ennemi. Ainsi, un artilleur ne va pas s’amuser à envoyer ses obus « dans la verte » sans attendre les retours du renseignement militaire. Il en est de même pour nous.

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C’est l’article 68 de la Constitution qui prévoit la destitution du président de la République. Un ar­ticle modifié lors de la révision constitutionnelle de 2007. La loi or­ganique expliquant les modalités pratiques de l’application de cet ar­ticle a été signée en 2014, des mains mêmes de François Hol­lande. Concrètement, une fois signée par un dixième des parlementaires de l’Assemblée, la résolution doit d’abord passer au bureau de l’As­semblée qui en vérifie la recevabi­lité, c’est-à-dire la validité des signatures et des motivations. Elle est ensuite transmise au président de la République et au premier mi­nistre.

flambyfrancoishollandefranc-maconnerie-grand-orientLe texte est également transmis à la commission des lois, qui doit à son tour l’étudier, sur le fond cette fois-ci. En revanche, aucun délai n’est prévu pour l’inscrire à l’ordre du jour des travaux de la commis­sion… Quel que soit le vote émis par la commission des lois, la ré­solution doit être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les quinze jours qui suivent. Une fois votée (ce qui est totale­ment improbable avec la majorité actuelle), la résolution est alors transmise au Sénat. Ce n’est qu’une fois le texte voté par le Sénat que le processus de destitu­tion peut se mettre en place : créa­tion du bureau de la Haute Cour, composée de parlementaires et non de juges, création d’une com­mission pour enquêter sur les faits reprochés, et enfin débats publics de la Haute Cour. Dans le mois qui suit, le président peut être débar­qué…

Attention, la destitution d’un président de la République n’est pas synonyme de poursuites judi­ciaires et de condamnation. Comme le prévoit l’article 67 de la Constitution, « le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qua­lité », excepté devant la Cour pé­nale internationale. Quoi qu’il en soit, destituer un président de la République est un vrai parcours du combattant. Aussi, quand Pierre Lellouche nous assure que si les socialistes jouaient le jeu, la résolution pour­rait être discutée en séance pu­blique au début du mois de décembre, on ne peut que saluer son optimisme…

Et c’est le moins que l’on puisse dire !

J.M

Minute, n° 2796, novembre 2016

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