Une fraude fiscale d’anthologie

Ce pourrait être le titre d’un roman policier. Madame le procureur Monica d’Onofrio l’a dit, fin septembre, d’une façon plus juridique : « C’est la fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue de la Ve République ». Elle qualifiait ainsi la fraude fiscale et le blanchiment en bande organisée, concernant la famille Wildenstein, marchands de tableaux depuis 1875. Les héritiers et leurs intermédiaires ont enfin comparu devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Enfin, car il y des années que leur « habileté » en montage de trusts leur a permis de repousser les menaces de la justice. Ces montages, a reconnu le procureur, furent mis en place par « des professionnels avertis à destination d’une famille qui a vécu dans l’opulence en payant peu d’impôts, que les citoyens du monde ne supportent plus ». Ce dernier argument, très droit-de-l’hommiste et égalitariste, apparaît un peu comme une opinion personnelle hors sujet. La dame a dû s’en rendre compte puisqu’elle s’est en quelque sorte reprise : « Nous ne jugeons pas ici le droit d’être riche ni les trusts. Nous sommes ici pour savoir si on a commis une fraude fiscale d’une gravité exceptionnelle » (Le Monde, 15/10/2016).

Les « trusts » sont des « entités juridiques anglo-saxonnes » qui permettent de mettre ses biens à l’abri, sous l’égide d’un « protecteur ». Ils sont légaux sauf, comme l’accusation a voulu le démontrer, quand ils sont fictifs. La principale difficulté pour la justice française est de tenter d’assimiler au droit français des structures anglo-saxonnes pour lesquelles n’existe aucun équivalent dans le droit civil français ni aucune doctrine administrative. En conséquence les juges n’ont pu obtenir des personnes interrogées aucune évaluation précise des valeurs gérées ici ou là.

Le principal prévenu, Guy Wildenstein, est accusé d’avoir minoré la déclaration de succession de son père Daniel, décédé en 2001. L’estimation de la fortune familiale constituée de nombreux tableaux de grands maîtres (Caravage, Fragonard, Bonnard, Courbet, Picasso…) se chiffrerait en milliards. En additionnant les sommes réclamées aux héritiers d’Alec, frère de Guy et décédé en 2008, le redressement fiscal devrait atteindre les 550 millions d’euros.

Une fraude fiscale d'anthologie
Guy Wildenstein. Le principal prévenu est accusé d’avoir minoré la déclaration de succession de son père Daniel, décédé en 2001.

Apparemment, la famille Wildenstein avait trouvé d’excellents professionnels qui les ont conseillés puisqu’ils ont créé des trusts depuis le « patriarche » Georges (mort en 1963) : un trust ; son fils et successeur Daniel mort en 2001 : quatre trusts ; trois par un des fils de Daniel, Alec mort en 2008. Pour les plaignants (le fisc français), ces trusts étaient en fait dirigés par les ayants droit. Et auraient dû être déclarés aux administrations fiscales des lieux de résidence de ces messieurs : en France pour Daniel, aux Etats-Unis pour Guy. Or tous ces trusts ou presque sont domiciliés dans des paradis fiscaux. La valeur des biens qui s’y trouvent, est difficile à estimer car ils sont possédés par un réseau complexe de sociétés, trente-trois trusts selon la justice française. Les trusts n’abritent pas directement le patrimoine, mais détiennent – c’est l’astuce – des parts de sociétés qui elles aussi détiennent des immeubles ou des chevaux de course. Ce qui permet la dissimulation. Un avion, des immeubles à New York (selon Guy, leur valeur serait de 125 millions de dollars) ; un ranch au Kenya estimé par le fils d’Alec environ 10 millions de dollars (il couvre 30 000 hectares, c’est là que fut tourné le film Out of Africa), une île dans les Caraïbes…

La plus grosse part se trouve dans les tableaux. On a appris que 2 483 œuvres sont déposées dans Delta Trust, dont 1749 n’ont jamais été estimées ! Un grand nombre a été déménagé de New York en Suisse, puis dispersé ailleurs après la mort de Daniel. Mme d’Onofrio, le procureur français, a réclamé des peines variées : un an de prison avec sursis pour Liouba Stoupakova, épouse d’Alec (elle aurait signé de faux documents lors de la succession de son époux) ; pour les « complices », il y a une échelle en proportion de l’importance de la responsabilité : pour Peter Altorfer, l’avocat suisse plein de ressources, « cheville-ouvrière du système Wildenstein », ont été demandés trois ans de prison dont deux avec sursis, plus 1 million d’euros d’amende. Pour le notaire, N. Panhard qui a déposé des déclarations de succession litigieuses sont requis deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende.

Contre deux banques, l’une à Guernesey, la Northern Trust Fiduciary Services, l’autre la Royal Bank of Canada, est demandée l’amende maximale, 187 500 euros. Pour l’avocat français Olivier Riffaud, ancien inspecteur des finances, deux ans de prison dont un avec sursis, et 500 000 euros d’amende. Les avocats ont pu contester la présentation des trusts faite par les Français. Les plaidoiries se sont terminées fin octobre et le jugement a été mis en délibéré le 12 janvier prochain. Nous avons ici un très bon exemple de ce que peut produire une justice mondialisée. Pensons à ce qui nous attend avec les traités atlantiques Tafta, TTIP. Pour les Wildenstein, la vente de quelques tableaux pourra régler la note.

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