8% de nouvelles taxes ! Chères futures mamans modernes : en plus de vous avoir enlevé le sens de la vie, le bonheur de la maternité et vous avoir reléguées au rang d’objet de plaisir barbare et d’élément consommable pour le fonctionnement d’entreprise, l’état vous prive aujourd’hui des ressources nécessaires à votre future famille. Pour nos idéologues, vous n’êtes pas là pour avoir des enfants, et encore moins les nourrir… paraît-il… mais pour bosser.

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Les mères de famille frappées au portefeuille

Comme disait (à peu près) Coluche : ce ne sont pas les enfoirés qui manquent, c’est le pognon. Une nou­velle illustration vient d’en être donnée par un décret paru, comme il se doit, au beau milieu de l’été. Il explique comment les familles vont être encore plus ponctionnées.

Adoptée fin 2015, la loi de finance­ment de la Sécurité sociale pour 2016 avait supprimé le statut d’« ayant droit » pour toutes les personnes majeures. Le « conjoint dépourvu d’activité profession­nelle » — désignons-le clairement : la femme au foyer élevant ses enfants — ne bénéficie plus de la protection de son conjoint (un mari protecteur, c’est trop archaïque comme notion…). Elle relève désormais de la protection mala­die universelle et aura son propre numéro de Sécurité sociale.

Avis d'impôt sur le revenu et loupeCette réforme nous a été vendue sous le double signe de la modernisa­tion et de la simplification. Côté « mo­dernisation », le rapport joint au texte de loi expliquait : « La notion d’ayant droit majeur sera également progressive­ment supprimée, dans la mesure où elle s’avère obsolète dans un régime de couver­ture universelle. » Ah ! la lutte program­mée — mais jamais expliquée — contre l’obsolescence… du régime tradition­nel.

Côté « simplification », le décret du 19 juillet 2016 est venu détailler les modalités de calcul des cotisations afférentes à ce système « moderne ». En voici un extrait : « 2° Si les revenus tirés d’ac­tivités professionnelles sont compris entre 5 % et 10 % du plafond annuel de la sécu­rité sociale : Montant de la cotisation = 8 % x (A-D) x 2 x (1-RIS). Où : R est le mon­tant des revenus tirés d’activités profes­sionnelles ; S, qui correspond au seuil des revenus tirés d’activités professionnelles mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 380-2, est égal à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. »

Vous le sentez bien, le choc de sim­plification ?

rsi-calcul-lentreprise_5574565Renseignements pris auprès d’un expert-comptable détenteur des diplômes lui donnant pouvoir de transposer cette formule en français courant, cela signi­fie que le gouvernement vient de créer subrepticement une nouvelle taxe de 8 % sur certains revenus ! Par la seule grâce du décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016, paru au « Journal officiel » du 21 juillet, Manuel Valls et son ministre des Finances, Michel Sapin, ainsi que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, qui en est cosignataire, viennent d’instaurer une cotisation de 8 % sur tous les revenus non professionnels (revenu foncier, revenu de capitaux mobiliers, etc.) dès lors qu’ils excédent 9 650 euros par an, soit la somme… de 804,16 euros par mois ! Or ces revenus ont déjà subi un prélèvement social de 15,5 % pour financer ladite protection sociale !

L’épouse devra donc acquitter une cotisation sur les revenus de son patri­moine, voire sur ceux de son époux, puisque l’assiette est basée sur les reve­nus du foyer fiscal, où, là, la notion d’ayant droit n’est pas frappée d’obso­lescence… Et si elle n’est pas d’accord avec les calculs de l’administration fis­cale, elle pourra toujours contester, à charge pour elle d’apporter les « élé­ments probants » permettant de déter­miner la part qui lui revient. Ça risque d’être plus simple de divorcer…

Bertrand Nasse

Minute, n°2784, 24 août 2016

 

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