Nos lecteurs ont lu ici que certains permanents syndicaux de la police ou responsables d’associations sociales, avaient, sans vergogne, profité des complicités maçonniques ou autres pour en tirer de substantiels avantages voire « piocher » dans les caisses.

Le cas de Jo Masanet

Le cas le plus spectaculaire est celui de Jo Masanet, ancien président de l’Association nationale d’action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l’Intérieur (ANAS, cf. notre n° 696). La chose était sue au ministère et, en janvier 2015, Bernard Cazeneuve demanda un rapport à l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur les organismes chargés de gérer les œuvres sociales de la police. Il a été remis au ministre en avril, mais non publié !

Des fuites au profit du Monde

Cependant trois mois après, des fuites furent autorisées par le gouvernement au profit du Monde qui en a donné quelques éléments. Les organismes en question – plusieurs centaines ! – ont une grande variété de fonctionnement ou règne parfois « opacité, mauvaise gestion, voire trafic d’influence et abus de confiance ». Nous en avions parlé.

encadrer 20 millions d’euros de subventions

L’Intérieur entendrait (enfin) encadrer les quelque 20 millions d’euros de subventions qui « arrosent » ces organismes. Les auteurs du rapport dénoncent : « l’opacité des structures se concentre surtout dans la situation des restaurants administratifs et des centres de loisirs et de vacances qui repose souvent sur des montages juridiques, administratifs et financiers complexes ». Autrement dit, même des inspecteurs généraux de l’administration sont impressionnés sans être surpris : depuis 1997, l’IGA a produit huit rapport sur le sujet !

Ils constatent une absence de professionnalisme des responsables qui ne respectent pas les procédures pour les choix des fournisseurs et ne se soucient pas des résultats. Ils reconnaissent le danger de laisser longtemps les mêmes personnes à la tête des organismes. On appréciera la souplesse d’expression et les euphémismes employés. Quant à l’ANAS, il a été constaté la totale inexistence de « dialogue de gestion avec le ministère » (qui avait pourtant les moyens de l’exiger).

Les subventions étaient versées sans contrôle

Les rédacteurs confirment que les subventions étaient bien versées sans contrôle. En 2014, la seule ANAS a touché 2,9 millions d’euros de subventions. En conclusion, ont été formulées dix-neuf recommandations fondées sur quatre princi-pes : garantir la transparence comptable et budgétaire ; affermir les contrats d’objectifs ; renforcer les procédures de contrôles internes et systématiser les audits externes.

Les rédacteurs du rapport préconisent de mettre fin à une pratique très développée, celle des mises à disposition de fonctionnaires du ministère de l’Intérieur aux opérateurs sociaux. Cette mesure au passage permettra au ministère de rapatrier plus de 100 fonctionnaires.

Globalement les inspecteurs ne se montrent pas très sévères. Ils sont à l’image du ministre de l’Intérieur qui, le 30 juin, à l’occasion de l’assemblée plénière de la Commission nationale d’action sociale, a tenu un discours paternel (ou, si l’on veut, fraternel) du genre « chaque euro consacré à la politique sociale doit bénéficier aux personnels et à leurs familles » tout en appelant (gentiment) à des « mesures d’assainissement qui s’imposent ».

Des dérives très isolées…

Pour rassurer ses ouailles du ministère et des organismes sociaux, dont beaucoup sont des initiés dans différentes loges, le ministre, dans un jargon de consensus maçonnique, a minimisé les « dérives très isolées (qui) ne doivent pas conduire à créer une suspicion sur nos partenaires qui, dans leur immense majorité, gèrent vertueusement (sic) leur organisme ». Il a osé. Quand un ministre de l’Intérieur loue la gestion « vertueuse » d’organismes subventionnés par nos impôts, vu la situation, on peut être sûr qu’il ment.

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