Si tout le monde est d’accord sur l’emploi de moyens efficaces contre le terrorisme islamique, le grand banditisme, le trafic de drogues et le trafic d’humains, l’on ne peut ignorer que la tentation est grande pour une administration gouvernementale d’en profiter pour aller plus loin, pour écouter et surveiller ses adversaires politiques. Depuis l’Antiquité, on a beaucoup utilisé des indicateurs. Fouché et Napoléon avaient des « mouches » et faisaient ouvrir les lettres. Les progrès vertigineux de la science, notamment les inventions électroniques ouvrent des perspectives que, les premiers, les romanciers de science-fiction annonçaient : la surveillance de masse. Une nouvelle loi le permet.

La loi renseignement et ses possibilités « intrusives »

Commander le livre sur chire.fr
Commander le livre sur chire.fr

Pour tenter d’apaiser l’opinion et les institutions de contrôle des libertés publiques, le gouvernement a fait quelques petites concessions au Défenseur des droits, aux syndicats de magistrats, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, aux associations de défense des droits de l’homme, à certains acteurs de l’économie numérique qui s’étaient alarmés de la légalisation des techniques rendant possible la surveillance de masse. C’était quelques jours avant le 5 mai, jour où a été votée la loi à l’Assemblée nationale par 438 voix pour contre 86. Les sénateurs ont suivi le 9 juin, en adoptant largement la loi par 251 voix pour contre 68 en ayant proposé de légers changements. L’exécutif s’est employé à rassurer et même à démentir l’existence de toute surveillance de masse… sans modifier la substance du texte. Pas de modifications sur les techniques de surveillance, pas de concessions sur les huit missions des services de renseignement dont la définition très large va bien au-delà de la lutte contre le terrorisme. J’y reviendrai. Sur les techniques, deux thèmes ont entraîné des réactions plus vives : l’usage des « IMSI catcher » 1, des dispositifs permettant de capter toutes les communications dans un rayon donné, notamment d’intercepter les appels entre mobiles et, encore plus controversées, les « boîtes noires », dispositif de détection des menaces terroristes. Ces détections se font par la mise en œuvre d’un algorithme chargé de repérer automatiquement une « succession suspecte de données de connexion », directement sur le réseau des opérateurs (Le Monde 18/04/2015). Le plus souvent cela consiste à repérer des mots-clés évoquant le terrorisme, des personnes suspectes, l’armement et certains autres sujets qui déclenchent les enregistrements.

Normalement, l’emploi des « IMSI catcher » étaient illégal jusqu’au vote de la loi de renseignement. Dans les faits, les services les utilisaient déjà en toute discrétion. C’était un secret de polichinelle et le rapporteur à l’Assemblée nationale, a reconnu qu’il y en avait « moins d’une dizaine » (?) en circulation. Bien plus étendues sont les capacités des « boîtes noires » de surveillance du Web. Ces appareils captent en effet les données de tous les possesseurs de téléphones, suspects ou non, dans leur rayon d’action. Y compris naturellement les conversations et les mails, voire plus. Des journalistes ont facilement trouvé sur Internet des documents prouvant l’achat de « IMSI catcher » par des services de l’Etat, en l’occurrence ceux des douanes. Dans quelques mois, ils seront légaux, ce qui ne rassure pas forcément les Français.

Retenons deux critiques sur ces écoutes presque générales ; leurs arguments logiques paraissent difficilement réfutables. D’abord celle d’un « expert » qui, employé par la NSA américaine et écœuré par ce travail, enregistra des documents prouvant la surveillance de Edward Snowdenmasse opérée par les écoutes. C’est le bien connu Edward Snowden (photo), qui, né en 1983, est un informaticien employé par la CIA puis la NSA. Il envoya certains documents au Guardian et au Washington Post en juin 2013 et fut accusé par le gouvernement américain d’espionnage et vol de documents. Se sachant l’objet de poursuites, il se réfugia dans plusieurs pays avant de demander l’asile politique à la Russie. Pour avoir publié certains de ces documents, les deux journaux anglo-saxons reçurent le prix Pulitzer. Parmi ses déclarations-justifications parues en juin 2013 dans Libération, prenons ces lignes dans lesquelles Snowden évoque les objectifs visés, selon lui, par le gouvernement américain : « ces programmes n’ont jamais été destinés à la lutte contre le terrorisme. C’est une affaire d’espionnage économique, de contrôle de la société, de manipulation diplomatique. C’est une affaire de pouvoir. » Son opinion est corroborée par un rapport de l’ONG Electronic Frontier Foundation qui précise que « sur les 11 129 demandes de perquisitions en 2013, dans le cadre Patriot Act (qui a mis en place les écoutes de la NSA), seules 51 avaient trait au terrorisme ».

Ce que cachent les surenchères républicaines

On peut trouver, à travers les déclarations et projets de lois ou certains décrets, une déclinaison franchement idéologique qui semble séduire quelques responsables socialistes français ; nous en avons parlé. C’est ce qu’a également décelé Vivien Hoch dans une argumentation bien plus élaborée, publiée sur son blog. Nous savons que la pente naturelle du dogme républicain est totalitaire. Il n’est que de lire les orateurs jacobins et les attendus des condamnations de leurs adversaires.

Relisons sur ces questions les travaux exemplaires de Xavier Martin et de Jean de Viguerie (tous remarquablement écrits).

Nous retrouvons dans la bouche des responsables politiques français les mêmes expressions qu’à la Révolution, les mêmes conceptions. Et d’abord, celle de l’exclusion républicaine : « Qui n’est pas républicain, ne fait pas partie de la communauté », ne peut donc être un vrai citoyen. En 1793, il fut dit que les Vendéens, par leur révolte contre la République, sortaient en conséquence de l’humanité. L’extermination de cette « race maudite » devenait un devoir républicain. De nos jours où l’émotion publique remplace la raison et le bon sens, on a bien vu qu’il est plus que suspect de refuser « d’être Charlie ». Certains parlèrent de « traquer » les déviants (les non Charlie). Nous avons surtout subi depuis 2012 dans les discours, quel qu’en soit le sujet, une déferlante du mot « république ». De son côté, l’ex-droite molle devient « Les Républicains », Nicolas Sarkozy émaillant son discours fondateur de quelque 80 fois le mot « République ».

N’ayant plus d’arguments crédibles sur la gestion du pays, l’économie, la famille ou l’école, nos politiciens se sont donc lancés dans une course d’apparence débile mais lourde de dangers, visant à être « le plus républicain ». Dans les surenchères, la raison est vite oubliée. Oui, comme le disaient nos maîtres, la République favorise la guerre civile. Vincent Peillon a franchement soutenu l’idée d’affrontement dans « La Révolution n’est pas terminée ». Pour lui l’école n’est qu’une matrice chargée d’engendrer des républicains. Elle est une religion avec son clergé, ses dogmes. Comme tous les révolutionnaires il rappelle que « la République se construit dans la mort de Dieu ». Le 18 janvier 2015, Claude Bartolone reprit la litanie en se revendiquant comme « Intraitable sur les valeurs de la République. Intraitable. Le jour où l’on affaiblit ce socle, nous sommes renvoyés les uns et les autres à notre communauté ou à notre religion et c’est le vivre ensemble qui est menacé… Regardez le temps qu’il a fallu pour faire accepter à la religion catholique le fait qu’il y a une religion suprême pour chacun d’entre nous : c’est la religion de la République » (sic). Ces Marat ou ces Saint-Just au petit pied se croient tout permis. Seulement ni Bartolone, ni les Peillon ou les N. Vallaud-Belkacem, ne sont capables de définir ces « valeurs de la république » qu’ils ramènent non sans logique à la dictature jacobine.

N’ayant plus d’arguments crédibles sur la gestion du pays, l’économie, la famille ou l’école, nos politiciens se sont donc lancés dans une course d’apparence débile mais lourde de dangers, visant à être « le plus républicain »

J’avais signalé ici une mesure du même tonneau concernant l’engagement obligatoire des futurs instituteurs pour le combat républicain. Quatre jours après la sortie de « Barto », parut une directive destinée à donner un coup de fouet républicain aux enseignants du primaire mais semble-t-il valable pour le collège. « Les candidats au concours de professeurs des écoles seront évalués sur leur capacité à faire partager les valeurs de la République ». Autrement dit, comme dans les régimes communistes, on annonce que les notations de recrutement seront conditionnées par l’enthousiasme du candidat pour le régime et ses « valeurs républicaines ». Il est ajouté que devront être expliqués et célébrés les « rites républicains » (sic).

Regardez le temps qu’il a fallu pour faire accepter à la religion catholique le fait qu’il y a une religion suprême pour chacun d’entre nous : c’est la religion de la République
(Claude Bartolone)

En mars, comme signalé, le projet de loi sur le renseignement, autorise la mise sur écoute des personnes qui mettraient en doute « la forme républicaine des institutions ». Pourra-t-on encore enseigner l’histoire des idées, l’histoire du droit, pourra-t-on produire des articles critiques ? Le 15 avril, Claude Bartolone, rend un document, produit par la Fondation (socialiste) Jean-Jaurès ainsi que par la « Fondation pour l’innovation politique » (Fondapol, qui se présente comme « libéral, progressiste, européen »), document au titre exaltant : « La république par tous et pour tous ». Il y est recommandé de « prendre toutes les mesures qui permettront que chacun ait le sentiment que la République est présente partout » et de multiplier « des temps républicains, de rites et de rituels ». Fermez le ban par une « batterie d’honneur », Trois points à la ligne.

Comment exclure que ces fanatiques n’utiliseront pas tel ou tel article de la loi sur le renseignement, tel autre décret policier pour distinguer ceux qui, à leurs yeux, font partie de la communauté et ceux qui en sont exclus ? Rappelons que, selon les missions fixées, on passe de la lutte légitime contre le terrorisme à quelque chose de plus vague. Les services pourront placer sous surveillance toute personne dans le cadre de la prévention de « violences collectives de nature à porter atteinte à la forme républicaine des institutions ». Toute critique du gouvernement pourra être exploitée comme une « atteinte portée » au régime. Pas plus que n’est respectée la liberté d’expression, celle de manifester ne sera désormais plus à l’abri de la censure d’Etat.

Sachons reconnaître que l’abandon des principes est la vraie cause de nos désastres. Une nation chrétienne ne peut impunément déchirer les pages séculaires de son histoire, rompre la chaîne de ses instructions, inscrire en tête de sa Constitution la négation des droits de Dieu, bannir toute pensée religieuse de ses codes et de son enseignement public. Dans ces conditions, elle ne fera jamais qu’une halte dans le désordre, elle oscillera perpétuellement entre le césarisme et l’anarchie, ces deux formes également honteuses des décadences païennes.
(Comte de Chambord, déclaration du 8 mai 1871)

Laisser un commentaire